Condition générale de vente

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV» sont conclues - d'une part entre Etry's esthétique, inscrite à la BCE sous le numéro 1003.888.137, dont le siège social est sis rue des Frères Lebierre 12, 4960 MALMEDY, représentée par ses gérants, Aline OZER, ci-après dénommée « Etry's esthétique» ; - et, d'autres part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat auprès de Etry's esthétique, dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommé « le Client »

1. Intro

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.etrysesthetique.be (ci-après dénommé le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

• de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site
• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions.

2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Etry's esthétique applique bien évidemment les obligations de la loi du 11 décembre 1998 sur la protection de la vie privée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à contact@etrysesthetique.be, ou par téléphone au +32 493 83 15 46 en mentionnant votre nom, prénom, adresse complète et numéro de commande éventuellement.

3. OFFRES ET PRIX

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de Etry's esthétique jusqu'au complet encaissement du prix par Etry's esthétique.

4. LA COMMANDE

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous est envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au +32 493 83 15 46, ou en nous contactant par email à contact@etrysesthetique.be.

6. PAIEMENT

Selon votre commande, Etry's esthétique peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire, Bancontact/Maestro ou PayPal, paiement différé par virement
Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire ou Bancontact/Maestro est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité
En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons
Toute facture est payable au siège social de Etry's esthétique. Le défaut de paiement à l'échéance déclenche une procédure de rappels. Les frais administratifs de chaque rappel seront facturés de plein droit, et sans mise en demeure préalable, 5,00 € au client. En cas de défaut de paiement, Ozer Aline sera également en droit de réclamer, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant facturé, avec un minimum de 20,00 €, ainsi que des intérêts moratoires au taux de 12 %, sans préjudice du droit de réclamer le remboursement de frais judiciaires, conformément aux dispositions du Code judiciaire
Seuls les tribunaux de l'arrondissement dans lequel les obligations en litige doivent être exécutées sont compétents
Les informations communiquées par le client, sont destinées à l'usage interne de Etry's esthétique. Le client accepte que ces données puissent être communiquées à des organismes liés contractuellement avec Etry's esthétique. Le client dispose de droits d'accès et de rectification des données le concernant, prévus par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

7. LIVRAISON

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Malmedy, en Belgique. Les produits sont livrés en Belgique, au Luxembourg, en France, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Espagne conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande et de votre paiement par Etry's esthétique.

8. RESPONSABILITÉ

Etry's esthétique ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Ozer Aline n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Etry's esthétique rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

9. LE REMBOURSEMENT

Si votre produit présente une anomalie, retournez le dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 7 jours de sa réception en indiquant via mail à contact@etrysesthetique.be le motif du retour à Etry's esthétique, Rue des Frères Lebierre 12, 4960 MALMEDY, Belgique. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par virement dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:
Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit et les frais d'envoi.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Ozer Aline ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Ozer Aline.

11. TEXTES APPLICABLES / JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige les tribunaux de Verviers seront seuls compétents.

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